Le métier de Yacht Broker

Acte de Vente :
Acte juridique entraînant transfert de la propriété, partiel ou total d'un bateau, entre le vendeur et l'acheteur.

Bon de Visite :
Document qui apporte la reconnaissance par l'acquéreur éventuel, du contact avec le courtier pour un ou des bateaux d'occasion définis.

Compromis de Vente :
Document par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à vendre/acheter. Un bien à un prix déterminé dès la signature du document. Il est assorti de conditions suspensives.
Note : La vente devient définitive après réalisation des conditions suspensives prévues dans le compromis de vente.

Courtier en bateaux de plaisance ou Yacht Broker :
Intermédiaire qui assure la promotion et accompagne la vente d'un bateau de plaisance d'occasion et accessoirement d'un neuf, entre un vendeur et un acheteur.
Note : le courtier ne se substitue pas à l'expert maritime

Fiche Inventaire du Bateau :
Document qui décrit l'équipement général du bateau.

Hypothèque maritime :
L'hypothèque maritime est un droit accordé à un créancier par le propriétaire du navire, sur ce navire, pour sûreté de sa dette.

Inventaire Contractuel :
Document qui décrit l'équipement du bateau faisant partie de la vente. Il mentionne notamment les dimensions administratives du bateau.

Mandat de Courtage :
Contrat de prestation de service établi pour une durée déterminée qui permet au courtier de promouvoir le bateau, qui définit la rémunération du courtier, et fixe le prix de vente du bateau. Il précise aussi les responsabilités du courtier et du vendeur, ainsi que les caractéristiques inventoriées du bateau.
Note : Il existe différentes catégories de mandats, exclusif ou non exclusif.

Prix de Vente Public :
Prix d'annonce du bateau proposé au public, intégrant les honoraires du Broker.

Séquestre :
Garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers.